Brexit – Settled Status
Si pour le moment le Brexit ne fait que d’être reculé, il est quand même important de s’y préparer surtout si vous n’avez pas l’intention de quitter le sol britannique.
Pour vous, quelques informations pratiques qui vous permettront d’en savoir plus sur votre futur statut potentiel et quelques conseils et dates qui vous permettront de vous y préparez au mieux.
Settled Status, qu’est-ce que c’est ?
Le Settled Status est le statut de résident permanent proposé à tous les ressortissants européens qui souhaiteraient rester vivre au Royaume-Uni après le Brexit.
Deux statuts sont un mis en place. Un premier statut « Settled Status » accessibles pour les personnes vivant au Royaume-Uni en continu depuis minimum 5 ans. Et un second statut « Pre-settled Status » dédié aux personnes résidentes au Royaume-Uni depuis moins de 5 ans.
Pour candidater, il faut pouvoir justifier avoir vécu au minimum 6 mois au Royaume-Uni.
Important : Si vous n’êtes pas membre de l’UE ou de L’EEA mais qu’une personne de votre famille l’est, vous avez aussi la possibilité de postuler au statut de résident permanent.
Même si vous possédez déjà un document de résident permanent du Royaume-Uni ou que vous êtes marié à un citoyen Britannique, il vous faudra quand même candidater au Settled Status.
Le Pre-Settled Status, qu’est-ce que c’est ?
C’est le status provisoire à demander si vous êtes en Angleterre depuis moins de 5ans.
Les personnes ayant obtenu le « pre-setteld status » et atteignent 5 ans de résidence au Royaume-Uni, doivent effectuer une demande pour passer au « settled status ». Il n’y a pas de transformation automatique.
Quand postuler ?
La phase de candidature est ouverte à partir du 30 Mars 2019 jusqu’au 30 Juin 2021 . Elle est complètement gratuite. Il n’y a pas de condition de durée. Il suffit d’être résident avant le 31/12/2020. N’attendez pas le 30 Juin 2021, inscrivez vous.
Pour plus d’information sur le settled status, retrouvez notre entretien avec Kevin Foster, ministre en charge de l'immigration au Royaume-Uni encourage les Français à demander leur settled status
Avant de postuler
Deux documents sont nécessaires :
- Une carte d’identité ou passeport en règle
- Une preuve de résidence d’au minimum 6 mois depuis ces 5 dernières années
- National Insurance Number est le plus simple à fournir mais vous avez également la possibilité de scanner d’autres documents via le formulaire en ligne.
- Liste des autres documents qu’il est possible de fournir : ici.
A savoir : votre casier judiciaire sera automatiquement vérifié. Si vous avez commis des délits mineurs, vous aurez toujours la possibilité de candidater. En revanche, pour des délits plus importants ou crimes, les décisions seront prises au cas par cas.
Comment et où postuler ?
Par internet
Pour postuler, il vous suffit de vous rendre sur le portail en ligne et de vous munir des éléments indiqués précédemment.
Tout est dématérialisé, vous n’avez donc pas besoin d’envoyer vos documents par voie postale, tout se fait par internet. Comptez environs 30 minutes pour réaliser votre demande.
Une réponse vous sera ensuite envoyez par mail.
Si votre statut est validé, votre attestation officielle sera uniquement disponible en ligne. Vous ne recevrez aucuns documents type « Carte de résident ».
A savoir : à ce jour, le portail est accessible via ordinateur portable, tablette ou Android. En ce qui concerne Iphone, cela devrait être rendu possible dans l’année mais pas de date précise pour le moment.
Par téléphone
En cas de difficultés, vous pouvez contacter les services du Home office -
EU Settlement Resolution Centre
Telephone: Tél : 030 0123 7379
Monday to Friday (excluding bank holidays), 8am to 8pm
Saturday and Sunday, 9:30am to 4:30pm
Modifier / mettre à jour votre Settled status
Afin de bénéficier de vos droits, votre Settled status doit être à jour. Vous pourrez donc modifier les infos ci-dessous :
- Numéro de portable
- Adresse e-mail
- Nom
- Document d’identité
- Votre adresse au Royaume-Uni
Pour cela, préparer votre document d’identité - Passeport - carte d’identité ainsi que votre téléphone et commencez la procédure ici → Update your UK Visas and Immigration account details: Overview - GOV.UK
mettre à jour vos données si quelque chose change
consulter et prouver votre statut d’immigrant :
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Les sites utiles
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Le site du collectif The 3 million
La plateforme gouvernementale brexit.gouv.fr
Le site internet du Home Office
Le site eurights.uk
Le site du collectif d’avocats Here for good
Le site EU londoners hub
Le site Settled.org.uk
http://expat-heroes.com/brexit/
*Membres de l’UE, l’EEA (Espace Économique Européen) ou citoyen Suisse.
Ceci est un article wiki, les inscrits pourrons donc le modifier, corriger, enrichir.