Le dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE)
Qu’est-ce que le STAFE ?
Le dispositif de Soutien associatif des Français à l’étranger (STAFE), vient appuyer les projets associatifs dont l’objet est de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique et contribue au rayonnement de la France et au soutien des Français à l’étranger et des publics francophones. Sa création a été annoncée par le président de la République le 2 Octobre 2017 devant l’Assemblée des Français de l’étranger, en remplacement du dispositif de réserve parlementaire. Ce fond est doté de 2000 d’euros.
Les projets de développement ou répondant au seul critère de rayonnement, sans cumuler celui du bénéfice en tout ou partie à des usagers français, dans le but précité de les aider au plan éducatif, caritatif, culturel ou économique ne peuvent être éligibles au STAFE. Les projets du STAFE viennent compléter, tout en s’en distinguant, les programmes existants d’aide aux français gérés par nos ambassades et consulats.
À quelles associations s’adresse le dispositif ?
Toutes les associations locales portant des projets de nature caritative, culturelle, éducative ou socio-économique contribuant au rayonnement de la France et au soutien des Français à l’étranger et des publics francophones. Les associations de droit français (Loi 1901) peuvent également présenter des projets, si celles-ci ou leur représentation locale n’exercent aucune activité en France et si l’ambassade ou le consulat peut en attester.
L’association devra avoir plus d’une année d’existence pour pouvoir présenter un projet.
Quand et comment postuler ?
Vous pouvez postuler en retirant un dossier de demande de subvention par mail auprès du consulat. Les dossiers complets devront être remis en main propre à l’accueil du consulat. Un récépissé de dépôt de dossier vous sera alors remis. Ils seront examinés localement par le conseil consulaire qui émettra un avis motivé et détaillé avant d’être soumis à la validation d’une commission consultative nationale associant élus et administration. Les montants accordés par la commission seront délégués localement aux associations retenues.
Quelles sont les conditions d’éligibilité des projets ?
- Sont éligibles les associations enregistrées localement et en France (loi 1901), si ces dernières ou leur représentation locale n’exercent aucune activité en France et si le consulat peut en attester.
- La subvention ne doit pas être la seule source de financement du projet. Le maximum est fixé à 50%. De manière exceptionnelle, ce taux est plafonné à 80% pour les petites associations dont le budget global n’excède pas 10 000 euros et qui sollicitent une subvention inférieure à 2000 € au titre du projet ;
- Le montant sollicité doit être compris entre 1000€ et 20 000€.
- Le projet soumis doit être de nature caritative, culturelle, éducative ou socio-économique et contribuer au rayonnement de la France et au soutien des Français à l’étranger et des publics francophones, en complément des programmes existants d’aide aux Français gérés par nos ambassades / consulats. Les projets répondant au seul critère de rayonnement, sans cumuler celui du bénéfice en tout ou partie à des usagers français, dans le but précité de les aider au plan éducatif, caritatif, culturel ou économique ne peuvent être éligibles au STAFE.
Comment constituer un dossier ?
Le dossier de subvention obtenu auprès du consulat devra être retourné :
- Demande de subvention mentionnant clairement le montant sollicité par l’association au titre du projet sous la forme d’une lettre signée par le président de l’association ou son représentant ;
- Statuts de l’association et leur traduction en français au besoin, ainsi que la preuve d’enregistrement auprès des autorités locales ;
- Éventuellement, tout document produit par l’association permettant d’étayer et de justifier la pertinence de la demande ;
- Formulaire de demande, à retirer par mail
Plus d’infos : STAFE 2024 : les résultats de la Commission nationale - La France au Royaume-Uni
