Settled status ( statut de résident permanent à Londres )

Settled Status, Qu’est ce que c’est ?

Les autorités britanniques, en vue de l’après-Brexit, mettent en place un statut de résident permanent (« settled status ») pour les ressortissants européens et les membres de leur famille résidant au Royaume-Uni. Ce statut doit permettre à ses bénéficiaires de continuer, après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, à travailler, étudier et accéder aux prestations sociales et services du pays dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui.

Retrouvez les informations détaillés sur le site du consulat

Statut des citoyens européens au Royaume-Uni

L’accord conclu entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne pour les citoyens européens et leurs familles est le suivant :

Les personnes qui, d’ici le 31 décembre 2020, auront résidé de façon continue et légale depuis 5 ans pourront demander à rester indéfiniment en obtenant un « Settled Status ».

Les personnes qui seront arrivées au plus tard le 31 décembre 2020, mais qui n’auront pas vécu légalement au R-U pendant 5 ans au moment de la sortie du R-U de l’UE, pourront demander à rester jusqu’à ce qu’elles atteignent le seuil des 5 ans. Elles peuvent ensuite également demander le statut de résident.

Les membres de la famille résidant avec, ou rejoignant, des citoyens de l’UE au plus tard le 31 décembre 2020 pourront également demander un statut de résident, normalement au bout de 5 ans de résidence au Royaume-Uni.

Les proches (conjoints et concubins, enfants et petits-enfants à charge et parents et grands-parents à charge) pourront rejoindre les citoyens de l’UE après la sortie du R-U de l’UE, lorsque la relation existait en date du 31 décembre 2020.

Les citoyens de l’UE ayant un statut de résident ou une autorisation temporaire de séjour auront le même accès qu’actuellement aux soins de santé, aux retraites et autres avantages au Royaume-Uni.

Pour faire la demande de votre settled status → Apply to the EU Settlement Scheme (settled and pre-settled status): Apply to the EU Settlement Scheme - GOV.UK


Source : Apply to the EU Settlement Scheme (settled and pre-settled status): Overview - GOV.UK (Attention: la version en français n’est pas actualisée au 26 avril 2018 en ce qui concerne la date limite du 31 décembre 2020)!

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@olivierbertin, j’ai une quation l’obtention de ce papier change quelque chose pour notre nationalite je vais perdre ma nationalite francaise ou pas ?

@KagomeLP, non, vous ne perdrez pas votre nationalité. Retrouvez plus d’infos ici → Settled status et pre-settled status, comment l'obtenir - Brexit

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Bonjour,
Le Settled Status n’a rien à voir avec la nationalité. C’est un document qui vous permettra de faire valoir vos droits au Royaume-Uni en tant qu’Européen établi au Royaume-Uni depuis plus de 5 ans. Vous resterez bien entendu français que vous demandiez le Settled Status ou non.
Olivier

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