Vous etes résident ou expatrié ,
voici un tableau des principales différences fiscales en LMNP nous sommes à votre disposition pour trouver l’actif approprié à vos besoins sur Paris ou ailleurs.
Imposition des Revenus Locatifs : Les résidents paient selon les lois françaises sans exemption spécifique, tandis que les expatriés peuvent réduire leur charge fiscale grâce aux conventions bilatérales qui préviennent la double imposition.
CSG/CRDS et Prélèvements Sociaux : Ces charges sont normalement dues en totalité par les résidents, mais les expatriés, selon les accords entre pays, peuvent ne pas les devoir, ce qui allège considérablement leur fiscalité sur les revenus de location.
Double Imposition : Les expatriés bénéficient souvent de mécanismes d’évitement de la double imposition qui ne sont pas applicables aux résidents, permettant une fiscalité plus légère sur les revenus internationaux.
Déclaration des Revenus : La complexité des déclarations fiscales est accrue pour les expatriés qui doivent coordonner les informations fiscales entre deux ou plusieurs juridictions.
Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) : Tandis que les résidents peuvent être sujets à l’IFI si le total de leur patrimoine immobilier dépasse 1.3 million d’euros, les expatriés peuvent éviter cet impôt sur leurs biens français selon la convention fiscale appliquée.
Taxation à la Vente : Les plus-values sont imposables en France pour tous, mais les expatriés peuvent bénéficier de crédits pour les impôts payés en France, réduisant ainsi les taxes dues dans leur pays de résidence.
TVA et Droits de Mutation : Les mêmes taxes s’appliquent lors de l’achat, mais les expatriés doivent être attentifs aux règles spécifiques de leur pays de résidence qui peuvent influencer les coûts finaux.
Avantages Fiscaux Spécifiques : Les résidents bénéficient de l’abattement de 50% sous le régime micro-BIC, ce qui simplifie la déclaration et réduit la charge fiscale pour les petits investisseurs. Les expatriés, quant à eux, peuvent exploiter les avantages des conventions fiscales pour minimiser les impôts dus à la fois en France et dans leur pays de résidence, particulièrement utile pour ceux avec des taux marginaux d’imposition élevés à l’étranger.
Optimisation Fiscale :
Résidents : Profiter des régimes fiscaux avantageux (micro-BIC et régime réel) pour maximiser les déductions.
Expatriés : Nécessité de comprendre en détail les conventions fiscales applicables pour optimiser les déclarations et les paiements d’impôts dans multiples juridictions.
Expatriés : Généralement dépendants des agences de gestion pour surmonter les défis logistiques de la gestion à distance, augmentant légèrement les coûts opérationnels.
Implications Légales et Administratives :
Résidents : Relativement simple avec la nécessité de suivre les règles fiscales et de gestion françaises.
Expatriés : Complexité accrue nécessitant souvent des conseils juridiques et fiscaux pour naviguer entre les régimes fiscaux de plusieurs pays.
Loueur Meublé non Professionnel Comment ca se passe au niveau fiscal pour les expatriés ?
