Bonjour,
J’ai travaillé quelques petites période en Angleterre ( par 5 ou 10 jours) sans NIN ( on ne me l’a jamais demandé), pour un total d’environ 40 jours sur les deux dernières années.
Je souhaiterais importer ces périodes travaillées pour l’ouverture de droits chômage en France.
Dans le cas ou j’obtiendrais prochainement un NIN, est-il possible d’obtenir un document U1 attestant des périodes travaillées avant l’obtention du dit NIN ?
Merci pour votre réponse
@croupito, si vous avez bien été déclaré, alors l’article ci dessous devrai répondre à la question : Demander un remboursement des Taxes (Claim a Tax Refund)
Bien à vous,
Bonsoir @Jeremie,
Malheureusement le lien ne traîte pas ma question.
Je n’ai jamais habité en Angleterre, et ai juste travaillé en extra dans des casinos en Angleterre.
Je n’ai jamais signé de contrats, juste eu à signer un invoice une fois la période de travail finie.
Cordialement,
@croupito, cela me semble bizarre, si vous avez signé une facture, c’est peut être que vous avez été considéré comme un prestataire de service et non comme un employé.
@Jeremie,
Si tel était le cas, cela remettrait-il en cause ma possibilité d’importer cela à mes droits chômage en France?
@croupito, oui car si vous etes employé, cette facture n’a pas lieu d’être.
@Jeremie,
un prestataire de service ne peut pas inclure cette activité à ses droits chômage ?
@croupito je ne suis pas spécialiste du sujet, mais il me semble que la logique est la suivante :
Vous êtes employé en France donc cotisez en France et donc optenez vos droits en fonction de votre cotisation en France.
Si, pour 40 jours de travail en Angleterre, vous avez facturé vos services, cela implique que vous avez une société enregistrée à la companies house et que donc vous avez cotisé dans le système anglais et que donc vous pouvez le prouver. Or, sans NIN je ne pense pas que vous puissiez créer d’entreprise en Angleterre. Par conséquent, je ne pense pas que vous puissiez justifier de vos heures travailler en angleterre.
@Jeremie, non je n’ai pas de société enregistrée à la companies house,
Figurait juste sur mon invoice des informations telles que nom / contact( tel - email) / adresse postale / numéro de sécu français / coordonnées bancaires.