Le chancelier a révélé une gamme de nouvelles mesures conçues pour supporter les travailleurs indépendants, employeurs et employés pour les 6 mois à venir. Ce « Winter Economy Plan » du gouvernement britannique comprend plusieurs initiatives, voici les points clés de ce plan.
Le régime de soutien des revenus de travail indépendant
Le « Self-Employment Income Support Scheme » a été étendu afin d’offrir deux versements de subvention supplémentaires pour les travailleurs indépendants durant les six prochains mois. Ces subventions seront disponibles pour toute entreprise admissible au régime et « poursuivant activement le commerce, mais faisant face à une demande réduite à cause du Covid-19 ».
Pour ces entreprises, le gouvernement britannique propose une première subvention imposable afin de couvrir la moyenne des bénéfices mensuels des entreprises. Cela pour les mois de novembre décembre et janvier, dans la limite globale de 1 875 £. Une seconde subvention – qui sera examinée et définie « en temps voulu » - sera disponible pour couvrir les mois de février, mars et avril 2021.
Annonce d’une mesure de soutien pour l’emploi
Avec le « Coronavirus Job Retention Scheme » (aussi connu sous le nom de « furlough scheme ») devant prendre fin le 31 octobre prochain, le « Job Support Scheme » débutant le 1er novembre a pour but de « supporter les employeurs viables faisant face à une baisse de demande à cause du Covid-19 ».
Dans le cadre du régime, le gouvernement paiera une partie des heures non-travaillées par les employés.
Cette mesure durera 6 mois et sera accessible pour toutes les petites et moyennes entreprises (PME). Elle comprend également les entreprises n’ayant pas profité du régime « furlough ». De plus, les entreprises admissibles au « Job Retention Bonus » pourront elles aussi profiter de la mesure.
Le gouvernement britannique donnera d’autres informations dans les semaines à venir.
Des mesures de flexibilité pour les prêts aux entreprises
Les dirigeants ayants contracté un prêt par le « Bounce Back Loan Scheme » se verront offrir de la souplesse à travers un nouveau système de remboursement du gouvernement. Le « Pay as You Grow » permettra aux emprunteurs d’étendre la durée de leurs prêts de 6 ans à 10 ans, ce dans le but de réduire leurs remboursements mensuels. Ce système introduira également des périodes d’hypothèque-investissement de six mois et des trêves de paiement pour les emprunteurs.
Des reports de TVA et des paiements d’auto-évaluation
Les entreprises ayant choisi de différer les paiements de leur facture TVA au 31 mars 2021 auront l’option de la payer en 11 versements sans intérêts. Ce, durant les années comptables 2021 et 2022, au lieu d’un seul paiement.
Ceux ayant choisi de reporter leur paiement sur le compte du 31 juillet au 31 janvier 2021 auront l’option d’effectuer leur paiement différé en 12 versements mensuels, à condition que leur impôt sur le revenu à payer soit inférieur à 30 000 £. Tout client souhaitant profiter de cette option devra prendre des dispositions avec le HMRC (Her Majesty’s Revenue and Customs) à travers la mesure « Time to Pay scheme ».
Pour les entreprises ayant leur facture d’impôt sur le revenu à payer avant le 31 janvier 2021, le gouvernement offrira l’option d’une extension de paiement de 12 mois à travers le « Time to Pay scheme » du HMRC. Pour 2019/2020, la date limite de la déclaration de revenus n‘a pas changé.
La TVA réduite pour les secteurs hospitalier et du tourisme
Enfin, la réduction temporaire de la TVA à 5% pour les entreprises des secteurs hospitalier et touristique, - qui devait prendre fin le 31 janvier 2021 - restera en place jusqu’au 31 mars 2021.
Shabir Djakiodine
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