Le gouvernement a annoncé un programme appelé « Coronavirus Job Retention Scheme », dans lequel tous les employeurs britanniques pourront obtenir une aide pour continuer à payer une partie du salaire de leurs employés qui auraient autrement été licenciés pendant cette crise.
Toutes les entreprises britanniques sont éligibles.
Comment accéder au programme ?
Vous aurez besoin de :
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· Désigner les employés concernés comme « travailleurs en congé » et informer vos employés de ce changement - le changement de statut des employés reste soumis au droit du travail en vigueur et, selon le contrat de travail, peut faire l’objet de négociations
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· Soumettre à HMRC des informations sur les employés en congé et sur leurs revenus par le biais d’un nouveau portail en ligne (HMRC fournira de plus amples détails sur les informations requises)
HMRC remboursera 80 % des coûts salariaux des travailleurs en congé , jusqu’à un plafond de 2 500 livres sterling par mois. HMRC travaille d’urgence à la mise en place d’un système de remboursement. Les systèmes existants ne sont pas mis en place pour faciliter les paiements aux employeurs.
Pour les chefs d’entreprises qui sont salariés de leurs sociétés
Il est important de noter que ces 80% concernent les coûts des salariés en congé. En tant que chef d’entreprise, si vous percevez un salaire, pouvez-vous justifier que vous ne travaillez plus, et dans ce cas, pouvez-vous prétendre à ce remboursement ?
Cette mesure sans précédent prise par le gouvernement est la bienvenue, mais il s’agit d’une mesure d’urgence qui ne tient pas compte de la complexité de la relation employeur/employé. À notre connaissance, ces mesures n’ont pas encore été inscrites dans la loi.
Les premières questions auxquelles nous avons dû répondre sont de savoir si les 80 % et les 2 500 £ comprennent le NationaI Insurance de l’employeur . L’utilisation de l’expression « coûts salariaux » sur le site web indiquerait que ce soit possible, mais nous attendons des détails.
La grande majorité des contrats de travail ne prévoit aucun droit de licenciement . Cela s’explique par le fait que les licenciements ne sont généralement fréquents que dans certaines industries manufacturières. La plupart des contrats de travail sont basés sur l’idée que l’employeur est tenu de fournir du travail, que l’employé est tenu de faire ce travail et que l’employeur le paie.
Cela signifie que pour la plupart des employeurs, la mise en disponibilité du personnel sera une question de négociation.
Un employé doit notifier son intention de prendre des vacances. Les employeurs se réservent généralement le droit de refuser les congés. Cela peut s’avérer délicat si vous arrivez à la fin de votre année de vacances, car les employés devraient pouvoir prendre leurs vacances dans l’année où elles ont été accumulées.
On a déjà beaucoup parlé du fait que la protection des indépendants n’est qu’une fraction de celle dont bénéficient les salariés. De nombreux travailleurs indépendants ne sont pas vraiment indépendants et peuvent contester leur statut devant un tribunal du travail. Les affaires relatives au statut de l’emploi sont susceptibles de se multiplier devant les tribunaux.
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Shabir Djakiodine
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